Suisse · Fortune privée
Impôts sur les cryptomonnaies en Suisse : ce que vous devez vraiment déclarer
Trois éléments déterminent votre facture fiscale, et un seul d'entre eux est le gain. Cet aperçu indique pour chacun la base légale, pour que vous puissiez vérifier ce qui est écrit ici.
1. Les gains de cours sont exonérés pour les investisseurs privés
Si vous vendez du bitcoin avec un gain, ce gain est exonéré pour vous en tant qu'investisseur privé. C'est l'art. 16, al. 3, LIFD, et cela vaut pour toute la fortune mobilière privée, pas seulement pour les cryptos.
Le revers de la même règle : les pertes ne sont pas déductibles. Une mauvaise année ne réduit pas vos impôts.
Cela vaut tant que vous êtes considéré comme investisseur privé. Qui fait du commerce à titre professionnel est imposé sur ses gains au titre du revenu, et peut alors déduire les pertes. Savoir si c'est votre cas relève d'un examen au cas par cas et ne dépend pas d'un seul chiffre.
2. Vos avoirs sont imposés au titre de la fortune au 31 décembre
Ce que vous détenez fait partie de la fortune imposable, évalué à la valeur vénale au 31 décembre. Pour les cryptomonnaies courantes, l'AFC publie un cours de fin d'année qui est déterminant.
Pour les jetons sans cours de l'AFC, vous indiquez vous-même la valeur vénale et devez pouvoir la justifier. C'est là que la plupart des déclarations deviennent imprécises : un jeton absent de la liste des cours disparaît souvent purement et simplement de l'état des titres.
3. Le staking, le minage et les airdrops sont des revenus
Les revenus du staking et du minage se déclarent comme revenu au moment où ils sont reçus, au cours de ce jour-là. Et non au moment de la vente : la vente elle-même est ensuite un gain en capital exonéré.
Il en va de même des airdrops reçus sans contrepartie. En pratique, chaque crédit a besoin d'une date et d'un cours, et avec des récompenses de staking quotidiennes, cela fait vite plusieurs centaines d'inscriptions par an.
Ce que vous ne pouvez pas déduire
Les frais de transaction et de gas liés à l'acquisition, à la réallocation ou à la vente ne sont pas déductibles. Le document de travail de l'AFC le dit expressément.
Il existe une exception : les frais en lien direct avec l'obtention d'un revenu peuvent être déductibles selon l'art. 32, al. 1, LIFD, par exemple les frais payés pour réclamer (« claim ») un revenu de staking. La délimitation est étroite et relève de votre conseil fiscal.
La Suisse, l'Allemagne et l'Autriche comparées
Les trois pays traitent la même opération différemment. Le plus net : l'échange crypto contre crypto, exonéré en Suisse, une aliénation avec toutes ses conséquences en Allemagne, neutre en Autriche avec report du coût d'acquisition.
| Suisse | Allemagne | Autriche | |
|---|---|---|---|
| Vente contre monnaie fiat | exonérée dans la fortune privée | imposable si détenu jusqu'à 1 an | 27,5 % sur les nouveaux avoirs |
| Échange crypto contre crypto | exonéré | aliénation imposable | neutre |
| Revenus de staking | revenu à l'encaissement | revenu à l'encaissement, franchise de 256 € | coût d'acquisition 0 €, imposé à la vente |
| Pertes | non déductibles | compensables uniquement avec des gains d'aliénation privés | compensables avec les revenus de capitaux à 27,5 % |
| Coût d'acquisition | pas nécessaire à titre privé | FIFO par portefeuille | prix moyen pondéré par portefeuille |
| Formulaire | état des titres | Anlage SO | E1kv |
Pour l'Allemagne et l'Autriche, les valeurs reflètent l'état des sources liées ci-dessous ; la colonne suisse est détaillée plus haut. C'est toujours votre État de domicile qui est déterminant.
Le détail pour les deux autres pays, en allemand : Krypto-Steuern Deutschland et Krypto-Steuern Österreich.
Questions fréquentes
- Dois-je payer des impôts sur mes gains en cryptomonnaies en Suisse ?
- Pour un investisseur privé, les gains en capital réalisés sont exonérés (art. 16, al. 3, LIFD). Sont imposés la fortune, c'est-à-dire vos avoirs, et séparément les revenus comme le staking ou le minage. Qui fait du commerce à titre professionnel est traité autrement : c'est un examen au cas par cas.
- Quel cours s'applique au 31 décembre ?
- Pour les cryptomonnaies figurant sur la liste des cours, l'AFC publie un cours de fin d'année ; il est déterminant pour l'impôt sur la fortune. Pour les jetons sans cours de l'AFC, il faut retenir la valeur vénale au 31 décembre, justifiée de façon vérifiable.
- Les revenus de staking sont-ils imposables ?
- Oui. Les rémunérations de staking sont des revenus de la fortune mobilière et se déclarent comme revenu au moment où elles sont reçues, au cours de ce jour-là (document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies, ch. 2.2.2).
- Puis-je déduire les frais de transaction ?
- Les frais liés à l'acquisition, à la réallocation ou à la vente ne sont pas déductibles. Les frais en lien direct avec l'obtention d'un revenu peuvent être déductibles selon l'art. 32, al. 1, LIFD : cela se clarifie au cas par cas.
Sources
Les documents ci-dessous sont liés dans leur version allemande.
Votre rapport pour la Suisse : vos avoirs aux cours de l'AFC au 31 décembre, les revenus avec date et cours, et la vérification d'un éventuel commerce professionnel. Rejoindre la liste d'attente