Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

2. Quelles données nous traitons et à quelles fins

2.1 Liste d'attente

Lorsque vous vous inscrivez à la liste d'attente sur la page d'accueil, nous enregistrons votre adresse e-mail, la bourse choisie et le moment de l'inscription. Nous utilisons ces informations uniquement pour vous envoyer une confirmation et, plus tard, votre invitation. Base juridique : votre demande (art. 6 par. 1 let. b RGPD). Nous supprimons l'entrée dès que vous ouvrez un compte ou que vous le demandez, mais au plus tard 24 mois après votre inscription.

2.2 Compte et profil

Pour votre compte, nous enregistrons votre adresse e-mail et votre mot de passe (uniquement sous forme de hachage cryptographique). Vous pouvez facultativement indiquer votre nom, votre adresse, votre identification fiscale (numéro AVS ou identifiant fiscal/numéro fiscal), votre canton ou Land ainsi que vos paramètres fiscaux ; ces informations figurent sur vos rapports fiscaux. Base juridique : contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD). Si vous configurez la connexion à deux facteurs, notre prestataire de connexion (Supabase, chiffre 4) conserve la clé secrète de votre application d'authentification.

2.3 Wallets et transactions

Les adresses de wallet que vous ajoutez et les transactions associées (moment, montants, tokens, adresses de contrepartie, frais) sont récupérées auprès des fournisseurs de données mentionnés à la ch. 4 et enregistrées avec les cours et les classifications. Il en va de même pour les données que vous importez depuis une bourse. Cela est nécessaire pour calculer votre portefeuille et votre rapport fiscal. Base juridique : contrat.

Les transactions sur la blockchain sont publiques. Toutefois, en les reliant à votre compte, elles vous deviennent attribuables ; nous ne communiquons cette attribution qu'aux prestataires mentionnés à la ch. 4, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au service.

2.4 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Nous n'enregistrons que votre numéro de client Stripe et votre tarif ; nous ne recevons pas les données de carte. Nous conservons les pièces de facturation et comptables pendant le délai légal de 10 ans (art. 958f CO).

2.5 E-mails

Nous envoyons les e-mails nécessaires à votre compte (confirmation, réinitialisation du mot de passe) ainsi que des notifications concernant les synchronisations terminées et les rapports finalisés. Vous pouvez désactiver ces notifications dans les paramètres. Nous n'envoyons pas d'e-mails publicitaires.

2.6 Journaux serveur et surveillance des erreurs

Lorsque vous consultez le site, nos serveurs traitent des données techniquement nécessaires (adresse IP, moment, adresse consultée, identifiant du navigateur) afin de fournir la page, de limiter les abus (limites de débit) et de corriger les dysfonctionnements. Ces journaux sont automatiquement supprimés après une courte durée. En cas d'erreur technique, nous envoyons un rapport d'erreur à Sentry — sans adresse IP, cookies ni données de compte. Nous n'enregistrons pas les sessions. Base juridique : intérêt légitime à un service sûr et fonctionnel (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

2.7 Support et signalements

Lorsque vous signalez un problème via le bouton « Signaler un problème », nous enregistrons votre message, votre adresse e-mail, la page consultée, votre langue, l'identifiant de la dernière requête en échec ainsi que l'identification de votre navigateur. Ces éléments nous permettent de retrouver l'événement dans nos journaux et de vous répondre. Aucune clé de wallet ni donnée de transaction n'est transmise. Base légale : traitement de votre demande (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et intérêt légitime à un service fonctionnel (let. f). Nous supprimons les signalements au plus tard 24 mois après leur clôture, et immédiatement si vous supprimez votre compte.

Si le traitement nécessite de consulter votre compte, cet accès se limite à des informations d'exploitation (par exemple le nombre de transactions ou l'état d'une synchronisation) ; les montants de vos rapports fiscaux ne sont pas affichés. Chaque accès à un compte individuel est journalisé.

2.8 Accès de votre fiduciaire

Dans les paramètres, vous pouvez inviter une personne, par exemple votre fiduciaire ou conseiller fiscal, par e-mail. Si elle accepte l'invitation avec exactement cette adresse, elle voit votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, le nombre de vos portefeuilles et leur état de synchronisation, les années fiscales payées, le nombre de points encore à vérifier ainsi que les chiffres clés (revenu, gains, fortune) de vos rapports fiscaux finalisés, et peut ouvrir ces rapports. Avec un second facteur de connexion, elle peut aussi consulter votre tableau de bord, c'est-à-dire toutes les vues de votre compte, y compris les transactions. Elle dispose d'un accès en lecture seule et ne peut rien modifier, sauf si vous l'autorisez expressément à vérifier les transactions : elle peut alors modifier leur classification, leur type d'opération et leur prix, les marquer comme vérifiées et créer ou supprimer des règles pour les transactions similaires (une telle règle la désigne comme auteure), mais ne supprimer aucune transaction ni modifier les wallets ou les paramètres ; chacune de ces modifications est enregistrée. Vous pouvez à tout moment la limiter de nouveau à la lecture. Pour cela, nous enregistrons l'adresse invitée, la date de l'invitation et de l'acceptation ainsi que chaque accès (ce qui a été ouvert et quand) ; vous voyez ces accès dans les paramètres. Votre fiduciaire peut en outre acheter une année fiscale pour vous : la facture est adressée à sa fiduciaire, notre prestataire de paiement traite à cet effet les données de facturation de celle-ci, et nous indiquons sur votre compte qui a payé l'année (nom de la fiduciaire et adresse e-mail) ; vous en êtes informé par e-mail. Vous pouvez en outre autoriser les membres de la fiduciaire de votre conseiller à accéder à votre compte : tous les membres de la fiduciaire à laquelle votre conseiller appartient sur BitLedger ont alors les mêmes droits que lui, aussi longtemps qu'il en fait partie ; s'il ne rejoint une fiduciaire que plus tard, vous en êtes informé par e-mail ; vous voyez dans les paramètres qui en fait partie, et chaque accès est enregistré avec le nom de la personne qui l'a effectué. Sans cette autorisation, seule la personne invitée a accès.

La base juridique est votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous donnez par l'invitation. Vous pouvez retirer l'accès à tout moment dans les paramètres ; il prend fin immédiatement. Nous supprimons l'invitation et le journal des accès avec votre compte. Ce que votre fiduciaire fait des rapports téléchargés relève de sa propre responsabilité.

3. Cookies et stockage local

Nous n'utilisons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, et donc aucune bannière de cookies :

• Cookies de connexion (sb-…-auth-token) : vous maintiennent connecté et sécurisent le lien de réinitialisation du mot de passe. Supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
• Langue (cookie locale) : mémorise la langue que vous avez choisie pendant un an.
• Affichage (stockage local bl-theme) : mémorise si vous avez choisi le thème clair ou sombre.

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de suivi ou de publicité et n'intégrons aucun contenu de tiers (p. ex. polices de caractères, vidéos, réseaux sociaux).

4. Prestataires et transferts à l'étranger

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ils ne traitent les données que pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitance, art. 9 LPD / art. 28 RGPD) :

Nous obtenons les cours auprès de CoinGecko ainsi que de la Banque nationale suisse et de la Banque centrale européenne. Ce faisant, nous ne transmettons que des symboles de tokens et des dates, aucune donnée personnelle.

Pour les transferts vers les USA, nous nous fondons, lorsque le prestataire est certifié, sur le Swiss-U.S. et le EU-U.S. Data Privacy Framework, sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse. Pour le Royaume-Uni, une décision d'adéquation existe. Une copie des garanties vous est remise sur demande.

5. Classification par IA

Pour classer les transactions sur le plan fiscal, nous transmettons à Anthropic des données de transaction (hash, moment, tokens, montants et valeurs, type de transaction) ainsi que votre pays d'imposition. Nous ne transmettons pas votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses de wallet ni votre adresse de domicile. Conformément à ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.

Si vous importez un fichier dans un format que nous ne connaissons pas, nous transmettons une fois à Anthropic son en-tête, jusqu’à 20 lignes et les valeurs qui figurent dans quelques colonnes (comme les types de transaction). Nous masquons au préalable les adresses, hashes, identifiants, adresses e-mail et IBAN ; les montants et les dates restent, car ils révèlent le format. En retour, nous ne recevons qu’une description indiquant quelle colonne contient quoi. Nous conservons cette description, sans vos données, afin que le même fichier soit lu la fois suivante sans nouvelle demande.

La classification est une proposition, non une décision produisant des effets juridiques à votre égard : vous consultez et corrigez vous-même chaque résultat avant d'utiliser un rapport. Elle ne constitue pas un conseil fiscal.

6. Assistants IA (MCP)

Avec BitLedger PLUS, vous pouvez connecter à votre compte un assistant IA de votre choix (p. ex. Claude ou ChatGPT) par le Model Context Protocol (MCP). Une connexion n’existe que si vous la mettez en place vous-même et l’autorisez expressément sur bitledger.app ; vous voyez alors quel assistant reçoit l’accès.

À votre demande, l’assistant peut alors lire : vos wallets (désignation, réseau, état de synchronisation), vos transactions avec moment, token, montants, valeurs, hashes et adresses de contrepartie, les classifications avec leur justification, vos avoirs, vos chiffres fiscaux, le planificateur de durée de détention et la preuve de l’origine des fonds. Lors de la connexion, il reçoit en outre votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte. L’accès ne transmet ni votre nom, ni votre adresse, ni votre identification fiscale, ni vos données de paiement, ni vos clés API de plateforme.

L’assistant ne peut modifier que des classifications, des confirmations et des prix manquants, et chaque fois uniquement après que vous avez accepté un aperçu. Nous journalisons les aperçus et les modifications effectuées avec le moment, l’assistant et le contenu ; vous voyez les modifications effectuées sous Réglages → Assistants IA. Nous conservons ce journal tant que votre compte existe. Pour chaque requête, nos journaux serveur enregistrent quel assistant a appelé quelle fonction, mais pas le contenu transmis.

Ce que l’assistant lit est transmis à son fournisseur (p. ex. Anthropic ou OpenAI) et y est traité selon les conditions de celui-ci, souvent aux États-Unis. Ce fournisseur n’est pas notre sous-traitant : vous l’avez choisi, et nous transmettons les données à votre initiative (base juridique : contrat, art. 6 par. 1 let. b RGPD). S’il conserve vos conversations ou les utilise pour entraîner ses modèles dépend de votre contrat et de vos réglages chez lui.

Vous pouvez interrompre la connexion à tout moment sous Réglages → Assistants IA. Plus aucune nouvelle requête n’est possible ensuite, au plus tard à l’expiration de la connexion en cours (une heure au maximum). Supabase gère les autorisations pour notre compte (ch. 4).

7. Durée de conservation et suppression

Nous conservons vos données tant que votre compte existe. Sous Paramètres → Supprimer le compte, vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment. Nous supprimons alors immédiatement votre profil, tous vos wallets, transactions, classifications, rapports fiscaux et votre entrée dans la liste d'attente, et nous mettons fin à tout abonnement en cours. Les données disparaissent des copies de sauvegarde dès que celles-ci sont écrasées, au plus tard après 30 jours. Font exception les pièces comptables que nous devons conserver en vertu de la loi (ch. 2.4).

8. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données est restreint par compte dans la base de données, nous n'enregistrons les mots de passe que sous forme de hachage, et nous chiffrons en plus les clés API de bourse enregistrées.

9. Vos droits

• Droit d'accès à vos données (art. 25 LPD / art. 15 RGPD)
• Rectification des données inexactes — la plupart directement dans les paramètres (art. 32 LPD / art. 16 RGPD)
• Effacement — vous-même sous Paramètres → Supprimer le compte (art. 32 LPD / art. 17 RGPD)
• Portabilité de vos données dans un format courant — les transactions au format CSV directement dans l'application (art. 28 LPD / art. 20 RGPD)
• Limitation et opposition (art. 18 et 21 RGPD)

Écrivez-nous à datenschutz@bitledger.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons, par sécurité, exiger une preuve que vous êtes titulaire du compte.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l'UE auprès de l'autorité de votre État de résidence (en Allemagne l'autorité de protection des données du Land, en Autriche l'autorité de protection des données).

10. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque le service évolue. La version en vigueur à tout moment sur bitledger.app/datenschutz s'applique. Nous informons les titulaires de compte des modifications importantes par e-mail.