L'imposition du staking en Suisse

La récompense est un revenu, pas un gain

Qui met des cryptomonnaies en staking reçoit une rémunération. Cette rémunération est un revenu de la fortune mobilière et se déclare comme revenu, que vous vendiez quoi que ce soit ou non.

C'est la différence la plus souvent ignorée : le gain en capital exonéré et le revenu de la fortune imposable sont deux choses distinctes, et le staking produit les deux l'un après l'autre.

C'est la réception qui compte, pas la vente

L'évaluation se fait au cours du jour où vous acquérez le droit, et non au cours de fin d'année ni à celui de la vente ultérieure.

En pratique, chaque crédit a besoin d'une date et d'un cours. Avec des récompenses quotidiennes, cela fait vite plusieurs centaines d'inscriptions par an et par coin, évaluées une à une puis additionnées.

Si le cours baisse après la réception, le revenu reste imposable en totalité. La perte de valeur qui suit est une perte en capital dans la fortune privée, et elle n'est pas déductible.

La vente ensuite est à nouveau exonérée

Si la récompense a été déclarée à sa réception, cette valeur est votre point de départ. Si vous vendez plus tard avec un gain, la différence est un gain en capital exonéré dans la fortune privée.

Rien n'est donc imposé deux fois, à condition que la réception ait bien été déclarée. Qui l'omet et ne déclare quelque chose qu'à la vente déclare la mauvaise chose au mauvais moment.

Les avoirs mis en staking font toujours partie de votre fortune

Les coins bloqués et délégués vous appartiennent toujours. Ils se reportent dans l'état des titres à la valeur fiscale au 31 décembre, même si vous ne pouviez pas en disposer à la date de référence.

Un lock-up n'est pas un transfert de propriété. Cela vaut aussi pour les avoirs mis en staking pour vous sur une plateforme.

Les frais : l'exception étroite

Les frais de transaction et de gas liés à l'acquisition, à la réallocation ou à la vente ne sont pas déductibles. Le document de travail de l'AFC le dit expressément.

Les frais en lien direct avec l'obtention du revenu peuvent être déductibles selon l'art. 32, al. 1, LIFD, par exemple les frais payés pour réclamer (« claim ») une récompense de staking. La délimitation est étroite, et savoir si elle s'applique à votre cas relève de votre conseil fiscal.

Quand le staking devient une activité lucrative

Le staking délégué depuis la fortune privée reste en règle générale un revenu de la fortune. Qui exploite en revanche ses propres validateurs avec l'infrastructure correspondante peut être considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante, avec l'obligation de cotiser à l'AVS et la possibilité de déduire les frais.

C'est un examen au cas par cas qui ne dépend pas d'un seul chiffre. Qui va dans cette direction a intérêt à clarifier la question avant plutôt qu'après.

Minage, prêt et airdrops

• Les revenus de prêt sont traités comme le staking : revenu au moment de la réception.
• Le minage est, selon son ampleur, un revenu d'activité lucrative dépendante ou indépendante, et pas simplement un revenu de la fortune.
• Les airdrops reçus sans contrepartie sont un revenu au moment de la réception, à leur valeur d'alors.

Questions fréquentes

Les revenus de staking sont-ils imposables en Suisse ?

Oui. Les rémunérations de staking sont des revenus de la fortune mobilière et se déclarent comme revenu au moment où elles sont reçues, au cours de ce jour-là (document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies).

Suis-je imposé dès la réception ou seulement à la vente ?

À la réception. Ce qui compte est le moment où vous acquérez le droit, évalué au cours de ce jour-là. Si vous vendez la récompense plus tard, la différence est un gain en capital exonéré.

Les avoirs mis en staking font-ils toujours partie de la fortune ?

Oui. Les coins bloqués ou délégués vous appartiennent toujours et se reportent dans l'état des titres à leur valeur fiscale au 31 décembre.

Puis-je déduire les frais de staking ?

Les frais en lien direct avec l'obtention du revenu peuvent être déductibles selon l'art. 32, al. 1, LIFD. Les frais d'acquisition, de réallocation ou de vente ne le sont pas. La délimitation est étroite et relève de votre conseil fiscal.

À partir de quand le staking est-il une activité lucrative indépendante ?

Le staking délégué depuis la fortune privée reste en règle générale un revenu de la fortune. Qui exploite ses propres validateurs avec l'infrastructure correspondante peut être considéré comme indépendant : c'est un examen au cas par cas.

Sources

• AFC, document de travail « Cryptomonnaies et initial coin/token offerings (ICO/ITO) », 14 décembre 2021 : revenus du staking (en allemand)
• Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), art. 20 (revenu de la fortune mobilière) et art. 32 (déductions) (en allemand)
• AFC, ICTax : cours pour l'évaluation des avoirs