Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

2. Quelles données nous traitons et à quelles fins

2.1 Liste d'attente

Lorsque vous vous inscrivez à la liste d'attente sur la page d'accueil, nous enregistrons votre adresse e-mail, la bourse choisie et le moment de l'inscription. Nous utilisons ces informations uniquement pour vous envoyer une confirmation et, plus tard, votre invitation. Base juridique : votre demande (art. 6 par. 1 let. b RGPD). Nous supprimons l'entrée dès que vous ouvrez un compte ou que vous le demandez, mais au plus tard 24 mois après votre inscription.

2.2 Compte et profil

Pour votre compte, nous enregistrons votre adresse e-mail et votre mot de passe (uniquement sous forme de hachage cryptographique). Vous pouvez facultativement indiquer votre nom, votre adresse, votre identification fiscale (numéro AVS ou identifiant fiscal/numéro fiscal), votre canton ou Land ainsi que vos paramètres fiscaux ; ces informations figurent sur vos rapports fiscaux. Base juridique : contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

2.3 Wallets et transactions

Les adresses de wallet que vous ajoutez et les transactions associées (moment, montants, tokens, adresses de contrepartie, frais) sont récupérées auprès des fournisseurs de données mentionnés à la ch. 4 et enregistrées avec les cours et les classifications. Il en va de même pour les données que vous importez depuis une bourse. Cela est nécessaire pour calculer votre portefeuille et votre rapport fiscal. Base juridique : contrat.

Les transactions sur la blockchain sont publiques. Toutefois, en les reliant à votre compte, elles vous deviennent attribuables ; nous ne communiquons cette attribution qu'aux prestataires mentionnés à la ch. 4, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au service.

2.4 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Nous n'enregistrons que votre numéro de client Stripe et votre tarif ; nous ne recevons pas les données de carte. Nous conservons les pièces de facturation et comptables pendant le délai légal de 10 ans (art. 958f CO).

2.5 E-mails

Nous envoyons les e-mails nécessaires à votre compte (confirmation, réinitialisation du mot de passe) ainsi que des notifications concernant les synchronisations terminées et les rapports finalisés. Vous pouvez désactiver ces notifications dans les paramètres. Nous n'envoyons pas d'e-mails publicitaires.

2.6 Journaux serveur et surveillance des erreurs

Lorsque vous consultez le site, nos serveurs traitent des données techniquement nécessaires (adresse IP, moment, adresse consultée, identifiant du navigateur) afin de fournir la page, de limiter les abus (limites de débit) et de corriger les dysfonctionnements. Ces journaux sont automatiquement supprimés après une courte durée. En cas d'erreur technique, nous envoyons un rapport d'erreur à Sentry — sans adresse IP, cookies ni données de compte. Nous n'enregistrons pas les sessions. Base juridique : intérêt légitime à un service sûr et fonctionnel (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

2.7 Support et signalements

Lorsque vous signalez un problème via le bouton « Signaler un problème », nous enregistrons votre message, votre adresse e-mail, la page consultée, votre langue, l'identifiant de la dernière requête en échec ainsi que l'identification de votre navigateur. Ces éléments nous permettent de retrouver l'événement dans nos journaux et de vous répondre. Aucune clé de wallet ni donnée de transaction n'est transmise. Base légale : traitement de votre demande (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et intérêt légitime à un service fonctionnel (let. f). Nous supprimons les signalements au plus tard 24 mois après leur clôture, et immédiatement si vous supprimez votre compte.

Si le traitement nécessite de consulter votre compte, cet accès se limite à des informations d'exploitation (par exemple le nombre de transactions ou l'état d'une synchronisation) ; les montants de vos rapports fiscaux ne sont pas affichés. Chaque accès à un compte individuel est journalisé.

3. Cookies et stockage local

Nous n'utilisons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, et donc aucune bannière de cookies :

• Cookies de connexion (sb-…-auth-token) : vous maintiennent connecté et sécurisent le lien de réinitialisation du mot de passe. Supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
• Langue (cookie locale) : mémorise la langue que vous avez choisie pendant un an.
• Affichage (stockage local bl-theme) : mémorise si vous avez choisi le thème clair ou sombre.

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de suivi ou de publicité et n'intégrons aucun contenu de tiers (p. ex. polices de caractères, vidéos, réseaux sociaux).

4. Prestataires et transferts à l'étranger

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ils ne traitent les données que pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitance, art. 9 LPD / art. 28 RGPD) :

Nous obtenons les cours auprès de CoinGecko ainsi que de la Banque nationale suisse et de la Banque centrale européenne. Ce faisant, nous ne transmettons que des symboles de tokens et des dates, aucune donnée personnelle.

Pour les transferts vers les USA, nous nous fondons, lorsque le prestataire est certifié, sur le Swiss-U.S. et le EU-U.S. Data Privacy Framework, sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse. Pour le Royaume-Uni, une décision d'adéquation existe. Une copie des garanties vous est remise sur demande.

5. Classification par IA

Pour classer les transactions sur le plan fiscal, nous transmettons à Anthropic des données de transaction (hash, moment, tokens, montants et valeurs, type de transaction) ainsi que votre pays d'imposition. Nous ne transmettons pas votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses de wallet ni votre adresse de domicile. Conformément à ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.

La classification est une proposition, non une décision produisant des effets juridiques à votre égard : vous consultez et corrigez vous-même chaque résultat avant d'utiliser un rapport. Elle ne constitue pas un conseil fiscal.

6. Durée de conservation et suppression

Nous conservons vos données tant que votre compte existe. Sous Paramètres → Supprimer le compte, vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment. Nous supprimons alors immédiatement votre profil, tous vos wallets, transactions, classifications, rapports fiscaux et votre entrée dans la liste d'attente, et nous mettons fin à tout abonnement en cours. Les données disparaissent des copies de sauvegarde dès que celles-ci sont écrasées, au plus tard après 30 jours. Font exception les pièces comptables que nous devons conserver en vertu de la loi (ch. 2.4).

7. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données est restreint par compte dans la base de données, nous n'enregistrons les mots de passe que sous forme de hachage, et nous chiffrons en plus les clés API de bourse enregistrées.

8. Vos droits

• Droit d'accès à vos données (art. 25 LPD / art. 15 RGPD)
• Rectification des données inexactes — la plupart directement dans les paramètres (art. 32 LPD / art. 16 RGPD)
• Effacement — vous-même sous Paramètres → Supprimer le compte (art. 32 LPD / art. 17 RGPD)
• Portabilité de vos données dans un format courant — les transactions au format CSV directement dans l'application (art. 28 LPD / art. 20 RGPD)
• Limitation et opposition (art. 18 et 21 RGPD)

Écrivez-nous à datenschutz@bitledger.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons, par sécurité, exiger une preuve que vous êtes titulaire du compte.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l'UE auprès de l'autorité de votre État de résidence (en Allemagne l'autorité de protection des données du Land, en Autriche l'autorité de protection des données).

9. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque le service évolue. La version en vigueur à tout moment sur bitledger.app/datenschutz s'applique. Nous informons les titulaires de compte des modifications importantes par e-mail.